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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

Dénomination sociale : CS EMBALLAGE SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €

Responsable de la publication : SANCHEZ Christophe

Adresse du siège social : 15 Rue JB Colbert, ZI DAUDEL, 26700 PIERRELATTE, France

E-mail : contact@csemballage.com

Numéro de téléphone : 04 90 30 30 90

Numéro d’inscription au RCS : 980 081 848 00015, RCS Romans

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83980081848


ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Nom de l’hébergeur : O2switch SAS au capital de 100 000 €

SIRET : 510 909 807 00024

RCS : Clermont-Ferrand

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Numéro de téléphone : +33 4 44 44 60 40

Marque déposée INPI : O2switch


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu et à tout moment 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou nécessité de maintenance. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de modification, suspension ou interruption du Site.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et au RGPD.

Responsable du traitement : CS EMBALLAGE SARL, représentée par SANCHEZ Christophe.
Finalités : Gestion des demandes de contact, informations commerciales, amélioration du Site.
Destinataires des données : Les services internes de CS EMBALLAGE et prestataires techniques pour la maintenance et l’hébergement.
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Courrier : CS EMBALLAGE SARL, 15 Rue JB Colbert, 26700 PIERRELATTE, France

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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation, partielle ou totale du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite de l’Éditeur, est interdite. Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.


ARTICLE 6 – CGV

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